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B-1, r. 14 - Règlement sur la formation professionnelle des avocats

Article 31
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Texte complet
31. En cas de refus ou d’impossibilité du maître de stage de produire son rapport, le stagiaire peut s’adresser au Comité qui prend alors les mesures appropriées.
D. 199-2005, a. 31.
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